C’est quoi l’impunité ?
Ecrit par Moogle le 17 janvier 2008Des nouvelles de l’Assemblée Nationale [1] :
Ce jeudi, les députés examinent la proposition de loi UMP sur les nouveaux droits des victimes, promesse de campagne de Nicolas Sarkozy. Le texte reprend quelques-unes des 49 recommandations du rapport de la mission d’information de la commission des Lois, adopté en décembre avec le soutien socialiste. Parmi les dispositions contenues dans le projet de loi, l’indemnisation des propriétaires de véhicules incendiés. Selon Jean-Luc Warsmann, président de la commission des Lois de l’Assemblée et auteur de la proposition de loi, le texte vise ainsi à mettre fin “au scandale des propriétaires de voitures incendiées” assurés au tiers. Le Fonds national de garantie pourra donc rembourser le montant des dégâts jusqu’à 4000 euros, que l’incendiaire soit connu ou pas, dès lors que les victimes sont des “gens modestes“, avec un revenu ne dépassant pas 1,5 fois le Smic.
Je passe vite fait là dessus, rien à redire, ça a même l’air plutôt bien. La suite par contre est plus drôle (ou pas) :
Le texte permet également à une victime à qui un tribunal a accordé des dommages et intérêts de s’adresser gratuitement au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions, qui pourra lui accorder une avance jusqu’à 3000 euros. Outre “ces deux avancées fondamentales pour les droits des victimes en France“, selon les termes de Jean-Luc Warsmann, le texte “comprend une série de dispositions concrètes pour mieux combattre le sentiment d’impunité qui s’est développé dans notre pays, et veiller à exécuter rapidement et effectivement les décisions rendues par nos tribunaux“. Il prévoit ainsi des “mécanismes” pour “encourager la présence des prévenus à l’audience“, “encourager l’efficacité de la signification des décisions de justice” et “améliorer le recouvrement des amendes“.
C’est vrai, on a l’impression d’un sentiment d’impunité énorme dans ce pays. Il suffit d’ouvrir le journal de TF1 avec a la une des pédophiles multirécidivistes pour se dire entre deux Ricards “mais faudrait qu’on leur coupe les couilles, 20 ans de tôle, c’est pas assez”. On se dit donc que pour mettre fin à ce sentiment d’impunité, une disposition concrète serait d’installer des journalistes chez TF1 pour remplacer les larbins umpistes qui y traînent.
On pourrait aussi, en plus d’agir uniquement sur le sentiment (parce que bon, un sentiment, c’est pas vraiment du concret), agir sur l’impunité. On pourrait par exemple, arrêter de classer sans suite certains dossiers sous prétexte que l’accusé est Président de la République, comme ça s’est vu à propos d’un certain appartement de Neuilly. On pourrait rendre inéligible des personnes condamnées, histoire de ne plus voir se trémousser les Balkany et autres Juppé dans les mairies.
En fait non, rien de tout ça, on a une poignée de mécanisme dont on ne sait pas grand chose, pas forcément mauvais sur le coup (pas comme les infâmes lois sur la récidive ou les enfermements à vie de gens “présumés dangereux”), mais rien de ce qu’on pouvait espérer pour avoir enfin un peu d’impunité dans notre belle justice. La suite pour ceux qui veulent, mais on s’en fout un peu :
Au groupe PS, on juge la proposition UMP “d’une pauvreté extraordinaire“, ne contenant que “quelques mesures d’affichage que la droite veut mettre à son palmarès avant les municipales“. “C’est un texte avec un titre ambitieux mais vide de contenu. Les recommandations les plus importantes du rapport de la commission des Lois sont gardées pour le projet de loi pénitentiaire de Mme Dati“, a-t-on assuré.
[1] http://tf1.lci.fr/infos/france/societe/0,,3684301,00-texte-sur-droits-victimes-devant-deputes-.html
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